Les causes que nous défendons en ce moment

Veiller à ce que les mesures de santé publique soient la priorité dans les négociations en vue d’un règlement avec les fabricants de tabac

Les provinces ont intenté des poursuites contre les fabricants de tabac afin d’obtenir une indemnisation de plus de 500 milliards de dollars pour les coûts des soins de santé liés au tabagisme. Des négociations sont en cours en vue d’un règlement. Il est essentiel que les provinces accordent la priorité à des mesures de santé publique visant à réduire le tabagisme dans ces négociations.

Frais annuels de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac

Il payer ce qu’il en coûte au gouvernement pour y réagir. Ces frais sont basés sur le principe du pollueur-payeur et font porter la responsabilité à l’industrie du tabac. Les États-Unis imposent de tels frais depuis 2009, ce qui lui permet de récupérer tous les ans 712 millions de dollars américains. Au Canada, le gouvernement fédéral a instauré des frais semblables pour l’industrie du cannabis dans le but de récupérer 112 millions de dollars par année à partir de 2022. Si le gouvernement fédéral peut imposer des frais de recouvrement des coûts à l’industrie du cannabis, nous croyons qu’il est également possible d’instaurer un droit de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac. 

En imposant des frais de recouvrement des coûts, le gouvernement pourrait obtenir des revenus additionnels de 66 millions de dollars par année, qu’il pourrait utiliser pour s’occuper d’autres priorités. 

Augmentation des taxes sur le tabac

L’augmentation du prix des cigarettes est l’un des moyens les plus efficaces d’inciter les fumeurs à renoncer au tabac et d’empêcher les jeunes de commencer à fumer. En général, une hausse de 10 % du prix se traduit par une baisse de la consommation de 4 %. Le gouvernement fédéral devrait augmenter les taxes sur le tabac, ce qui serait profitable à la fois pour la santé de la population et pour le trésor public.

Renouvellement des mises en garde relatives à la santé pour tous les produits du tabac

Les mises en garde relatives à la santé sur les paquets de cigarettes au Canada se sont améliorées au fil du temps : 

  • En 1989, la réglementation exigeait une série de quatre textes de mise en garde couvrant 20 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage.
  • En 1994, la réglementation exigeait des textes de mise en garde en noir et blanc couvrant 35 % de la partie supérieure à l’avant et à l’arrière de l’emballage.
  • En 2001, le Canada est devenu le premier pays à exiger des mises en garde illustrées et le premier pays à exiger que 50 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage soient consacrés aux mises en garde.
  • En 2012, il a été exigé que les mises en garde illustrées couvrent 75 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage. La SCC appuie fortement l’utilisation de ces mises en garde.

Les mises en garde du Canada sont maintenant parmi les meilleures au monde, mais ces règlements ne couvrent pas de nombreuses catégories de produits. Comme prochaine étape, la ministre de la Santé devrait renouveler les mises en garde pour tous les autres produits du tabac. Les mises en garde pour le tabac à rouler, le tabac sans fumée, les cigares et le tabac à pipe n’ont pas été modifiées depuis 2001. Des mises en garde bien conçues sont efficaces pour accroître la sensibilisation et pour réduire la consommation de tabac. 

Apprenez-en davantage sur les mises en garde actuelles sur les paquets de tabac au Canada

Rapport de la Société sur les mises en garde relatives à la santé

Depuis 2008, la Société publie tous les deux ans un document intitulé Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes : Rapport international. Ce rapport fait état des pratiques internationales quant aux mises en garde sur les paquets de cigarettes et effectue un classement des pays en fonction de la taille des messages et de l’obligation d’inclure des illustrations.

Lisez le communiqué de presse que nous avons publié en lien avec le rapport 2018.

Le rapport 2018 est également publié en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois, en russe et en portugais. On peut accéder à toutes ces versions sur le site Web de l’organisme Campaign for Tobacco-Free Kids.

Interdiction de tous les produits du tabac aromatisés

Les produits du tabac avec des arômes de fruits, de bonbons, de menthol et autres sont très attrayants pour les jeunes. La SCC demande à la ministre de la Santé d’interdire l’utilisation d’arômes dans tous les produits du tabac en suivant l’exemple d’un nombre croissant de provinces et en s’appuyant sur des règlements fédéraux existants, y compris l’interdiction des cigarettes mentholées en vigueur depuis le 2 octobre 2017.

Universités et collèges ayant des campus 100 % sans fumée

Au Canada, on constate actuellement un très fort mouvement vers la création de campus universitaires et collégiaux 100 % sans fumée, y compris à l’extérieur. Les politiques en faveur de campus 100 % sans fumée ne font pas qu’offrir une protection contre la fumée secondaire, elles dissuadent aussi les jeunes de s’adonner au tabagisme. Un grand nombre de campus disposent de politiques s’appliquant à toutes les formes de tabagisme, incluant la consommation de cannabis de même que l’usage de la cigarette électronique et de tout produit du tabac. Pour en savoir plus, lisez Universités et collèges ayant des campus 100 % sans fumée au Canada : Rapport de la situation nationale.

Lutte contre le tabagisme en Ontario

Dans chaque province et territoire du Canada, différentes restrictions sont en vigueur en matière d’usage, de vente et de promotion du tabac. En Ontario, le gouvernement peut prendre plusieurs mesures pour protéger la population contre les dangers liés au tabagisme et pour contrer l’augmentation du taux de vapotage chez les jeunes. En voici quelques-unes.

Imposition de droits de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac

La SCC exhorte le gouvernement de l’Ontario à tenir l’industrie du tabac responsable des effets nuisibles du tabac sur la santé en imposant à celle-ci des droits de recouvrement des coûts. Ces droits devraient financer la Stratégie Ontario sans fumée. Cette approche est similaire à celle adoptée par la Food and Drug Administration aux États-Unis (droits perçus dans le cadre de la stratégie américaine de lutte contre le tabagisme, en vigueur depuis 2009) et par le gouvernement du Canada (droits annuels de recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis). Les provinces du Manitoba, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont pour leur part toutes mis en place un mécanisme de recouvrement des coûts liés au cannabis.

Selon un sondage d’Ipsos mené en 2019, 92 % des Ontariens sont en faveur de la prise en charge par l’industrie du tabac des coûts des programmes de lutte contre le tabagisme. Les droits perçus rapporteraient environ 44 millions de dollars par année au gouvernement de l’Ontario. Les fabricants de tabac paieraient en fonction de leur part de marché.  

Augmentation de la taxe sur le tabac

Le taux de taxation du tabac en Ontario est le deuxième plus faible au Canada. Les taxes sur le tabac sont largement considérées comme l’outil le plus efficace de réduction du tabagisme, en particulier chez les jeunes. L’augmentation des prix des produits du tabac décourage les non-fumeurs à commencer à fumer et les anciens fumeurs à recommencer. Malheureusement, la taxe ontarienne sur le tabac est la deuxième moins élevée au pays. La SCC continue de recommander au gouvernement de l’Ontario d’augmenter la taxe sur le tabac à un taux comparable à celui des autres provinces canadiennes. 

Instauration d’une taxe sur les produits de vapotage

L’utilisation de la cigarette électronique chez les jeunes a augmenté de façon considérable. Selon les données de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE), le taux de vapotage chez les jeunes a doublé sur une période de deux ans et triplé sur une période de quatre ans (de 2014 à 2019). La taxe sur le tabac constitue un moyen très efficace de prévenir et de réduire le tabagisme chez les jeunes, et une taxe similaire sur les cigarettes électroniques aurait le même effet. Les jeunes ont un revenu disponible moins élevé et sont des consommateurs plus sensibles aux prix.

La Société canadienne du cancer exhorte le gouvernement de l’Ontario à s’attaquer à l’augmentation importante du taux de vapotage chez les jeunes en instaurant une taxe sur les cigarettes électroniques.  De plus, une telle taxe peut servir d’outil générateur de revenus pour financer des programmes visant à sensibiliser les jeunes aux risques liés au vapotage ainsi qu’aux autres initiatives visant à réduire l’utilisation de la cigarette électronique. 

La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont toutes instauré une taxe sur les produits de vapotage. Nous invitons l’Ontario à leur emboîter le pas.

Rehaussement à 21 ans de l’âge légal pour acheter des produits du tabac et de vapotage

À l’heure actuelle en Ontario, l’âge légal pour acheter des produits de tabac et de vapotage est de 19 ans. Selon une étude menée par l’Institute of Medicine, le rehaussement de l’âge légal de 18 à 21 ans aux États-Unis réduirait le vapotage de 25 % chez les jeunes de 15 à 17 ans et de 15 % chez les jeunes de 18 et 19 ans étant donné que ces produits seraient plus difficiles d’accès. La SCC exhorte le gouvernement de l’Ontario à faire passer à 21 ans l’âge minimum pour acheter des produits du tabac et de vapotage, comme l’ont fait l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que les États-Unis dans au moins 18 États et 480 municipalités.

Priorité aux films sans fumée

La Société canadienne du cancer est un membre de longue date de la Coalition ontarienne pour les films sans fumée. Comme l’indique le rapport de l’Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario intitulé Youth Exposure to Tobacco in Movies in Ontario, Canada: 2002-2018, une méta-analyse de cinq études américaines a été effectuée pour obtenir un risque attribuable de 37 % dans la population générale (IC de 95 % : 25 % – 52 %) en lien avec le tabagisme chez les adolescents causé par l’exposition à des images de cigarettes dans les films. Cela signifie que 37 % des jeunes fumeurs dans la population sont incités à fumer en raison de ce qu’ils voient dans les films. La Coalition ontarienne pour les films sans fumée recommande au gouvernement de l’Ontario de tenir compte de l’usage du tabac et des cigarettes électroniques pour déterminer le classement d’un film, afin que les jeunes et les adolescents ne voient pas des images de cigarettes ou des publicités sur les produits du tabac ainsi que pour décourager l’industrie du cinéma d’inclure ces produits dans les films. Pour en savoir plus, visitez www.smokefreemovies.ca (en anglais seulement).