Les causes que nous défendons en ce moment

Veiller à ce que les mesures de santé publique soient la priorité dans les négociations en vue d’un règlement avec les fabricants de tabac

Les provinces ont intenté des poursuites contre les fabricants de tabac afin d’obtenir une indemnisation de plus de 500 milliards de dollars pour les coûts des soins de santé liés au tabagisme. Des négociations sont en cours en vue d’un règlement. Il est essentiel que les provinces accordent la priorité à des mesures de santé publique visant à réduire le tabagisme dans ces négociations.

Frais annuels de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac

Il payer ce qu’il en coûte au gouvernement pour y réagir. Ces frais sont basés sur le principe du pollueur-payeur et font porter la responsabilité à l’industrie du tabac. Les États-Unis imposent de tels frais depuis 2009, ce qui lui permet de récupérer tous les ans 712 millions de dollars américains. Au Canada, le gouvernement fédéral a instauré des frais semblables pour l’industrie du cannabis dans le but de récupérer 112 millions de dollars par année à partir de 2022. Si le gouvernement fédéral peut imposer des frais de recouvrement des coûts à l’industrie du cannabis, nous croyons qu’il est également possible d’instaurer un droit de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac. 

En imposant des frais de recouvrement des coûts, le gouvernement pourrait obtenir des revenus additionnels de 66 millions de dollars par année, qu’il pourrait utiliser pour s’occuper d’autres priorités. 

Augmentation des taxes sur le tabac

L’augmentation du prix des cigarettes est l’un des moyens les plus efficaces d’inciter les fumeurs à renoncer au tabac et d’empêcher les jeunes de commencer à fumer. En général, une hausse de 10 % du prix se traduit par une baisse de la consommation de 4 %. Le gouvernement fédéral devrait augmenter les taxes sur le tabac, ce qui serait profitable à la fois pour la santé de la population et pour le trésor public.

Renouvellement des mises en garde relatives à la santé pour tous les produits du tabac

Les mises en garde relatives à la santé sur les paquets de cigarettes au Canada se sont améliorées au fil du temps : 

  • En 1989, la réglementation exigeait une série de quatre textes de mise en garde couvrant 20 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage.
  • En 1994, la réglementation exigeait des textes de mise en garde en noir et blanc couvrant 35 % de la partie supérieure à l’avant et à l’arrière de l’emballage.
  • En 2001, le Canada est devenu le premier pays à exiger des mises en garde illustrées et le premier pays à exiger que 50 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage soient consacrés aux mises en garde.
  • En 2012, il a été exigé que les mises en garde illustrées couvrent 75 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage. La SCC appuie fortement l’utilisation de ces mises en garde.

Les mises en garde du Canada sont maintenant parmi les meilleures au monde, mais ces règlements ne couvrent pas de nombreuses catégories de produits. Comme prochaine étape, la ministre de la Santé devrait renouveler les mises en garde pour tous les autres produits du tabac. Les mises en garde pour le tabac à rouler, le tabac sans fumée, les cigares et le tabac à pipe n’ont pas été modifiées depuis 2001. Des mises en garde bien conçues sont efficaces pour accroître la sensibilisation et pour réduire la consommation de tabac. 

Apprenez-en davantage sur les mises en garde actuelles sur les paquets de tabac au Canada

Rapport de la Société sur les mises en garde relatives à la santé

Depuis 2008, la Société publie tous les deux ans un document intitulé Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes : Rapport international. Ce rapport fait état des pratiques internationales quant aux mises en garde sur les paquets de cigarettes et effectue un classement des pays en fonction de la taille des messages et de l’obligation d’inclure des illustrations.

Lisez le communiqué de presse que nous avons publié en lien avec le rapport 2018.

Le rapport 2018 est également publié en anglais, en espagnol, en arabe, en chinois, en russe et en portugais. On peut accéder à toutes ces versions sur le site Web de l’organisme Campaign for Tobacco-Free Kids.

Interdiction de tous les produits du tabac aromatisés

Les produits du tabac avec des arômes de fruits, de bonbons, de menthol et autres sont très attrayants pour les jeunes. La SCC demande à la ministre de la Santé d’interdire l’utilisation d’arômes dans tous les produits du tabac en suivant l’exemple d’un nombre croissant de provinces et en s’appuyant sur des règlements fédéraux existants, y compris l’interdiction des cigarettes mentholées en vigueur depuis le 2 octobre 2017.

Universités et collèges ayant des campus 100 % sans fumée

Au Canada, on constate actuellement un très fort mouvement vers la création de campus universitaires et collégiaux 100 % sans fumée, y compris à l’extérieur. Les politiques en faveur de campus 100 % sans fumée ne font pas qu’offrir une protection contre la fumée secondaire, elles dissuadent aussi les jeunes de s’adonner au tabagisme. Un grand nombre de campus disposent de politiques s’appliquant à toutes les formes de tabagisme, incluant la consommation de cannabis de même que l’usage de la cigarette électronique et de tout produit du tabac. Pour en savoir plus, lisez Universités et collèges ayant des campus 100 % sans fumée au Canada : Rapport de la situation nationale.